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Individual_Therapuetic_Session


evaluation_date
10/9/2017 12:00:00 AM
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Paris a de nouveau fait valoir la "persistance" de la menace terroriste comme fondement juridique pour faire jouer pour la quatrième fois l'article 25 du code frontière Schengen, lui permettant de rétablir les contrôles à ses frontières nationales. Ces contrôles, qui devaient s'achever le 31 octobre, sont prolongés à compter du 1er novembre. Ils avaient été rétablis après les attentats parisiens du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts. "Ces contrôles seront effectués dans le respect du principe de proportionnalité", affirment les autorités françaises dans la note du 3 octobre où elles ont annoncé leur décision à l'Union européenne.